L’accès au simulateur est réservé aux personnes majeures et juridiquement capables. Toute utilisation par un mineur est strictement interdite, même sous supervision.

Responsabilités utilisateur

Pour garantir la sécurité et la fiabilité du simulateur, chaque utilisateur a des responsabilités précises, précisées ci-dessous.

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  L’utilisateur doit vérifier l’exactitude des données saisies et la cohérence des résultats avant toute exploitation personnelle.

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  Chaque utilisateur s’engage à utiliser le simulateur dans le respect des présentes conditions et du cadre légal français. Toute violation peut conduire à la suspension de l’accès.

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  Il appartient à l’utilisateur de s’assurer que l’accès au simulateur est autorisé dans sa juridiction. Le site décline toute responsabilité en cas de non-conformité locale.

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  L’utilisateur est tenu d’informer immédiatement l’équipe du site en cas de bug, d’anomalie ou de suspicion d’utilisation non conforme afin d’assurer la sécurité du service.

Définitions

Afin de garantir la clarté des règles, les termes clés utilisés dans ce document sont explicités ci-dessous. Cette section vise à faciliter la compréhension des droits et obligations de chacun.

Pour préserver l’intégrité du simulateur, certaines pratiques sont strictement prohibées. Le non-respect de ces règles peut entraîner une exclusion immédiate du service.

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  Il est interdit d’utiliser le simulateur à des fins frauduleuses ou illicites, ou de tenter d’accéder de manière non autorisée à tout élément du service.

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  L’utilisateur s’interdit de détourner, copier ou exploiter le simulateur à des fins commerciales ou concurrentielles sans autorisation écrite préalable.

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  La modification, la rétro-ingénierie, la diffusion ou la tentative de piratage du code source du simulateur sont strictement interdites.

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  Aucun contenu offensant, discriminatoire, diffamatoire ou contraire aux lois en vigueur ne peut être introduit ou diffusé via le simulateur, sous peine de poursuites.

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  L’utilisation de robots, scripts automatisés ou tout procédé visant à saturer, détourner ou perturber le service est formellement interdite.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du simulateur (textes, graphiques, codes, logos) est protégé par le droit d’auteur et reste la propriété exclusive du site, sauf mention contraire.

Contenus utilisateurs

Tout contenu déposé ou généré par l’utilisateur dans le cadre du simulateur reste sa propriété, sous réserve de respecter les droits du site et la législation en vigueur.

Protection des données

Vos données personnelles sont protégées conformément au RGPD et à notre politique de confidentialité. Pour plus d’informations, consultez la page dédiée.

Voir la politique de confidentialité

Le simulateur fournit des analyses et résultats à titre informatif uniquement. Ils ne constituent pas un conseil personnalisé ni une recommandation de gestion.

Limitation de responsabilité

Le site ne pourra être tenu responsable d’une interprétation erronée des résultats, ni des décisions prises sur la seule base des simulations fournies. L’utilisation du simulateur relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir le site contre toute réclamation ou préjudice résultant d’une utilisation non conforme ou illicite du simulateur ou d’un manquement aux présentes conditions.

Résolution à l’amiable

En cas de litige, les parties s’efforcent de résoudre le différend à l’amiable. À défaut d’accord, un médiateur indépendant pourra être sollicité avant tout recours judiciaire.

Cette procédure n’exclut pas la possibilité de saisir un tribunal compétent en France si la médiation échoue ou si une décision rapide est requise.

Plateforme ODR

Pour toute contestation européenne, la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (ODR) est accessible. Elle permet une médiation indépendante entre consommateurs et fournisseurs de services en ligne.

Accéder à la plateforme ODR

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Toute utilisation du simulateur implique la soumission aux lois et règlements applicables en France, y compris en matière de données personnelles.

Résiliation

Le site se réserve le droit de suspendre ou de résilier, sans préavis, l’accès de tout utilisateur en cas de violation manifeste des conditions d’utilisation ou d’utilisation abusive.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment ces conditions pour suivre l’évolution du service ou des exigences légales. Les changements sont applicables dès leur publication sur le site.

Divisibilité

Si l’une des clauses des présentes conditions s’avérait invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteraient en vigueur et pleinement applicables.

Accord intégral

Les présentes conditions générales, complétées par la politique de confidentialité et les mentions légales, forment l’accord complet entre l’utilisateur et le site concernant l’utilisation du simulateur. Aucune tolérance ou omission ne saurait constituer une renonciation à un droit.

Contact

Pour toute demande liée à ces conditions ou à l’utilisation du simulateur, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail ou postale indiquée sur le site. Notre équipe traite chaque question dans les meilleurs délais.